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Informations légales

Mentions légales

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Éditeur du site

Le site est édité par un entrepreneur individuel (micro-entreprise) :

Nom commercialVraiFonds
Éditeur (nom, prénom)Imad-Eddine Marouf
StatutEntrepreneur individuel — micro-entreprise
Adresse120 avenue Henri Becquerel, 91120 Palaiseau, France
SIREN848 624 102
ImmatriculationRegistre national des entreprises (INPI)
TVATVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
Contactcontact@vraifonds.fr
Directeur de la publicationImad-Eddine Marouf

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les données des comptes utilisateurs (authentification, base de données) sont hébergées au sein de l'Union européenne par Supabase (infrastructure AWS, région Europe / Paris).

Sources de données

VraiFonds agrège et met en forme des données publiques : le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, source DILA), le répertoire Sirene de l'INSEE, le Registre national des entreprises (INPI) et l'API recherche-entreprises de la DINUM. Ces données sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) et réutilisées dans le respect de leurs conditions. VraiFonds est un service indépendant, non affilié à l'État.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses agrégations et ses analyses sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données publiques sous-jacentes restent soumises à leur licence d'origine.

Responsabilité

VraiFonds est un service d'information : il ne constitue ni une évaluation certifiée, ni un conseil juridique, comptable ou en investissement. Les mentions légales publiques affichées sont datées et doivent être vérifiées à la source avant toute décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Données personnelles & cookies

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Dernière mise à jour : juillet 2026.