RGPD

Politique de confidentialité

VraiFonds traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ». Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui, combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir Mentions légales) : Imad-Eddine Marouf, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « VraiFonds ». Pour toute question relative à vos données : contact@vraifonds.fr.

2. Les données que nous traitons

a. Données de votre compte — pour vous identifier et vous donner accès au service :

• votre adresse e-mail (authentification par lien magique ou via Google) ;
• votre statut d'accès (gratuit, accès à vie, pro) ;
• vos données de facturation — traitées par Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.

b. Données d'usage — pour rendre le service : vos recherches, vos alertes enregistrées et vos affaires suivies.

c. Données issues de sources publiques— au cœur du service. Les analyses et les « Dossiers » s'appuient sur des données publiques relatives aux entreprises et à leurs dirigeants (BODACC, Sirene, INPI, recherche-entreprises), y compris certaines données personnellesde dirigeants (nom, fonction, année de naissance). Ces données proviennent de registres publics et ne sont pas collectées auprès des personnes concernées.

3. Finalités & bases légales

• Fourniture et sécurité du service, authentification — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Alertes par e-mail — votre consentement (retirable à tout moment).
• Agrégation et mise à disposition d'informations issues de registres publics — intérêt légitime (informer et protéger les repreneurs face à l'asymétrie d'information), mis en balance avec les droits des personnes concernées.

4. Traitement des données issues des registres publics

Ce traitement obéit à des garanties spécifiques :

• Respect du statut « non-diffusible » : les personnes ayant exercé leur droit d'opposition à la diffusion auprès de l'INSEE/INPI sont exclues.
• Minimisation : les noms de dirigeants sont réduits à une initiale ; aucune donnée sensible n'est traitée.
• Exactitude & fraîcheur : chaque mention est datée et rafraîchie ; une situation régularisée n'est pas présentée comme actuelle.
• Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques : nos analyses sont des aides à la décision, à vérifier.
• Droit d'opposition renforcé : toute personne concernée peut demander le retrait ou la rectification de ses données de nos pages (voir §7).

5. Destinataires & sous-traitants

• Supabase — authentification et base de données (hébergement au sein de l'UE).
• Stripe — traitement des paiements (Stripe Payments Europe, Ltd).
• Vercel — hébergement du site.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Certains sous-traitants (Vercel) peuvent opérer hors UE ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de compte sont hébergées au sein de l'UE.

6. Durées de conservation

• Données de compte et d'usage : pendant la durée de vie du compte, puis suppression.
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Données publiques mises en cache : rafraîchies périodiquement, conservées le temps nécessaire au service.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@vraifonds.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

VraiFonds n'utilise que des cookies strictement nécessairesau fonctionnement (session d'authentification). Ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur analytique tiers n'est déposé à ce jour ; si cela devait changer, un bandeau de consentement conforme serait mis en place.

Dernière mise à jour : juillet 2026.